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Acceptation des Conditions

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Mises à jour des Conditions d’Utilisation

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Confidentialité

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Utilisation du Site Internet

Vous pouvez accéder au Site et à son contenu uniquement en conformité avec les lois applicables et ces Conditions d’Utilisation.

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Utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois fédérales, provinciales ou internationales.
Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Site, des serveurs ou des systèmes.
Transmettre des logiciels non-autorisés ou malveillants, des virus, des pourriels ou d’autres contenus perturbateurs.
Distribuer ou diffuser tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site.
Effectuer des transactions commerciales impliquant le Site ou son contenu sans autorisation.
Désassembler, décompiler ou exploiter le code ou les logiciels sous-jacents du Site.
Utiliser le Site d’une manière qui enfreint ces Conditions d’Utilisation.

De plus, vous devez :

Fournir des informations exactes et à jour lorsque nécessaire.
Éviter de créer de faux profils ou de présenter faussement vos qualifications.
Respecter la propriété intellectuelle et les droits à la vie privée d’autrui.

Accessibilité

Solutions Expertis Inc. s’engage à garantir l’accessibilité du Site Internet pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des obstacles en matière d’accessibilité, veuillez nous contacter afin que nous puissions résoudre vos préoccupations et améliorer votre expérience.

Responsabilité

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Sites Tiers

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Contenu soumis par les Utilisateurs

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Vous déclarez et garantissez que tout contenu soumis :

Ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
N’enfreint aucune loi applicable.
Est exact, à jour et non trompeur.
Ne contient aucun matériel discriminatoire, obscène ou offensant.

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous soumettez. En soumettant du contenu, vous reconnaissez que vous accordez à Solutions Expertis Inc. les droits nécessaires pour utiliser le contenu tel que décrit ci-dessus, sous réserve de votre droit de révoquer votre consentement.

Lois applicables

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux situés au Québec.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site à notre discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs ou à nous-mêmes.

Personne à contacter

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Elsasoa Jousse
Solutions Expertis Inc.
1155 René-Lévesque Blvd. O, Suite 2500
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Téléphone: 514-806-4973
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